CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.lescreationsdeluce.fr

(CGV)
Applicables à compter du 03 Avril 2007 – mise à jour le 09 avril 2014 conformément à la loi Hamon

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.lescreationsdeluce.fr.

Toute commande implique la consultation préalable et l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, visibles en permanence sauf cas de force majeure sur le site www.lescreationsdeluce.fr.

Commande et Processus

Vous pouvez passer commande sur www.lescreationsdeluce.fr en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au Panier”.
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n´est pas définitivement validée de manière à corriger d´éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Pour supprimer ou ajouter une référence, il vous suffit, dans votre panier, de modifier la quantité et de cliquer sur “Mise à jour du Panier”. La validation de votre commande se fait au fur et à mesure des pages vous amenant au choix du moyen de paiement.
Tout bon de commande signé du client par ” double-clic ” (signature électronique – loi 13/03/2000) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans nos présentes CGV. Cette signature électronique a valeur entre les parties de la même manière qu´une signature manuscrite.
Ce n´est qu´après confirmation de l´exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. L’entreprise Les Créations de Luce se réserve le droit de demander des précisions complémentaires à son client, afin de se préserver de toute tentative de fraude (copie de la carte d´identité, justificatif de domicile, etc).
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d´un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l´adresse électronique fournie par vos soins lors de votre inscription.

Nous vous informons très rapidement sur la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l´ensemble de la commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Pour toute commande hors références mises en ligne sur ce site ou pour des commandes importantes (associations, comités d´entreprise…), vous pouvez nous contacter à notre adresse e-mail afin de bénéficier du tarif revendeurs.
L’entreprise Les Créations de Luce se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige ou défaut de paiement relatif à une commande antérieure, demande anormale du client,…) ou pour toute raison qui lui serait propre (fausses informations fournies, coordonnées erronées ou douteuses, numéro de téléphone non valide…).

Prix

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Les Créations de Luce jusqu´au complet paiement du prix.
Les prix sont indiqués en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Paiement et Modalités

Votre commande n´est prise en compte qu´à la réception de votre règlement. Aussi, nous privilégions le paiement sécurisé en ligne afin de réduire le délai entre votre achat et la réception de votre article. 
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées. Afin d´assurer la sécurité des paiements, le site www.lescreationsdeluce.fr utilise les services de paiements de services extérieures. Ces services comportent la norme de sécurité SSL : les données confidentielles (n° de carte, date d´expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de ces banques et ne transitent pas ni ne sont stockées sur l´un des serveurs de l’entreprise Les Créations de Luce. A aucun moment nous n’avons accès directement à vos informations bancaires, seule l’autorisation de paiement nous est transmise.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l´adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. Ainsi, libre à vous de faire un cadeau, par exemple, ou de vous faire livrer sur votre lieu de travail en le précisant en fin de commande.
A compter de la réception de votre règlement, votre commande part dans les délais les plus brefs . A réception de votre règlement, sans information complémentaire de notre part, le délai de livraison est celui que vous avez pu lire dans l´annonce, lors de votre commande.
La facture vous est transmise systématiquement par mail

Dans le cas d´un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons pas vous informer de leur montant exact.
Tout retard lié au manquement des engagements de nos prestataires de transport ne seront pas imputables à l’entreprise Les Créations de Luce, dans la mesure où les conditions auront été réunies pour respecter les délais que vous nous aurez indiqués.
Tout retard ou défaut d´exécution des prestations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ne constituera pas une faute imputable à l’entreprise Les Créations de Luce .
Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d´avaries ou de manquants, n´omettez pas de formuler des réserves précises et motivées. Vous disposez ensuite d’un délai légal de trois (3) jours à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code du Commerce.

Délai de Rétractation

Conformément à l´article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, si un article ne correspond pas à votre attente, vous disposez d´un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour le retourner à vos frais dans son emballage d’origine, non porté et en parfait état, en vue d’un remboursement ou d’un échange contre le même produit voir un produit équivalent.
Dans tous les cas, vous devez simplement au préalable nous prévenir par mail pour nous notifier le retour et les modalités souhaitées.

Il vous suffit de l´adresser en recommandé ou en lettre suivi à l’adresse qui vous sera communiquée dans l’email de confirmation de retour, les risques et frais afférents au retour restant à votre charge.

Les articles retournés dans les conditions précédemment citées seront au choix remboursés ou échangés selon les modalités décrites lors du mail de notification de renvoi.

Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours à partir du moment où l’entreprise Les Créations de Luce aura reçu en retour le ou les articles concernés.


Garanties

L’entreprise Les Créations de Luce garantie qu´à la date de l´expédition, tout produit fourni par elle est neuf et conforme aux spécifications originelles ayant trait audit produit.
Nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d´une garantie sur tous nos bijoux lors de leurs réception.
En cas de problème rencontré sur un de nos modèles, envoyez-nous une photo et des commentaires détaillés avant de réexpédier votre bijou, de manière à bénéficier de la garantie.
Sont exclus notamment de cette garantie, l´usure et le vieillissement du bijou ou son port dans un environnement inadapté. Les pertes ou casses résultant d´une circonstance accidentelle, le phénomène naturel du “noircissement” de l´argent , ainsi que tout autre cas résultant d´une mauvaise utilisation ne peuvent pas entrer dans cette garantie.

Il est de fait conseillé de ne pas porter de bijoux lors d’activité sportive, la nuit ou encore en proximité avec de l’eau (stockage dans la salle de bain, sous la douche,…). 

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil). Conformément à ces articles, le client qui souhaite exercer la garantie de vice caché doit en apporter la preuve par une expertise réalisée par un expert mandaté. En cas de confirmation de l´expert, le document faisant foi doit nous être transmis sans délai afin que vous obteniez un numéro d´accord pour le retour.

Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul le Tribunal de Chambéry sera compétent.
Nous rappelons que toute tentative de fraude fait encourir des sanctions pénales à son auteur.


Informatique et Libertés

Toutes les données communiquées à www.lescreationsdeluce.fr sont destinées exclusivement à notre Entreprise. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant un e-mail à lescreationsdeluce@gmail.com. 

Pour tout autre demande de renseignement: vous pouvez les demander par mail à lescreationsdeluce@gmail.com

Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL).